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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version mise à jour le 3 octobre 2026

Les présentes conditions sont proposées par Maria Pavlovskaya, entrepreneure individuelle, SIRET 828 511 808 00028, La Perrochère, Montaigu-Vendée, France, ci-après « l’Opérateur ».

Site : https://www.shkolaenf.com

Contact : cours@shkolaenf.com

Le « Client » est la personne qui commande une prestation. L’« Apprenant » est la personne qui en bénéficie lorsqu’elle est différente du Client.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente à distance de cours de français, accompagnements pédagogiques, abonnements, contenus numériques et services présentés sur le site de l’Opérateur ou ses pages de commande.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et le contenu de chaque offre sont indiqués avant la commande. La validation et le paiement de la commande valent acceptation des présentes conditions.

2. Prestations

Les offres peuvent notamment comprendre :

des contenus numériques en autonomie;

des programmes pédagogiques (« Académies ») ;

des services avec correction, accompagnement ou pratique orale ;

des cours individuels, en binôme ou en mini-groupe ;

des exercices proposés dans Edvibe et dans l’application Alix ;

des classes virtuelles sur Zoom ;

des espaces facultatifs sur Telegram ou WhatsApp.

3. Commande et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées, notamment Stripe, PayPal ou 2Checkout/Verifone.

Lorsqu’une offre prévoit plusieurs échéances, celles-ci constituent un échelonnement du prix total, sauf si l’offre est expressément présentée comme un abonnement mensuel résiliable.

En cas d’impayé, l’Opérateur peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

4. Accès et durée

La durée d’accès est indiquée sur la page de l’offre. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.

Sauf mention contraire, l’accès prend fin à l’expiration de la durée annoncée. L’absence d’utilisation par le Client ne prolonge pas cette durée.

Une suspension temporaire peut intervenir pour maintenance ou incident technique. Le Client en est informé dans la mesure du possible.

5. Académies

L’inscription donne accès aux contenus et services décrits pour la période choisie. Les dates et horaires des activités collectives sont communiqués par les canaux habituels.

Après l’expiration du délai légal de rétractation, ou lorsque le Client a valablement perdu ce droit, les sommes versées au titre d’une Académie ne sont pas remboursables.

L’absence de participation aux cours, ateliers, activités ou espaces d’échange ne donne droit à aucun remboursement total ou partiel.

Pour un abonnement renouvelable, la résiliation met fin aux renouvellements futurs mais n’entraîne pas le remboursement de la période commencée.

Pour une offre à durée déterminée avec paiement échelonné, l’arrêt de la participation n’interrompt pas les échéances restant dues, sous réserve des dispositions légales impératives.

6. Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Il adresse une déclaration claire à cours@shkolaenf.com, en indiquant son identité, l’offre et la date de commande, ou utilise le formulaire figurant à la fin du document.

Si le Client demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable du montant proportionnel aux services déjà fournis.

Pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit disparaît si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et si celui-ci a reconnu la perte de ce droit après exécution complète.

Tout remboursement légalement dû est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

7. Cours individuels, en binôme ou en mini-groupe

Les cours sont planifiés selon les disponibilités communiquées. Les forfaits doivent être utilisés pendant la période annoncée lors de la commande.

Après le délai légal de rétractation, les cours achetés ne sont pas remboursables. Ils peuvent être reportés conformément à l’article 8.

8. Annulation et report par le Client

Le Client peut demander un report au plus tard quarante-huit heures avant le début du cours, par écrit, auprès de l’Opérateur ou par le canal habituellement utilisé.

Lorsque ce délai est respecté, le cours peut être reporté sous réserve des disponibilités du professeur et de la durée de validité du forfait. Le report n’ouvre droit à aucun remboursement.

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de quarante-huit heures avant le cours entraîne son décompte intégral. Le cours ne peut alors être ni remboursé ni reporté.

L’absence sans annulation dans le délai entraîne également le décompte du cours. En cas de retard, le cours se termine à l’heure prévue et reste intégralement dû.

9. Annulation par l’Opérateur ou le professeur

Un cours annulé par l’Opérateur ou le professeur n’est pas décompté et un nouveau créneau est proposé. Si aucun report n’est possible, son montant est crédité ou remboursé.

Pour une activité collective d’Académie, l’Opérateur peut exceptionnellement modifier la date, l’horaire, le professeur ou le format, sous réserve de conserver les caractéristiques essentielles de la prestation.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer d’un équipement adapté, à respecter les participants et l’équipe, à ne pas enregistrer un cours sans autorisation et à ne pas diffuser les contenus, liens ou identifiants reçus.

Un comportement injurieux, discriminatoire, menaçant ou frauduleux peut entraîner la suspension de l’accès, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

11. Propriété intellectuelle

Les cours, vidéos, textes, exercices, méthodes et supports sont protégés. Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation privée pendant la durée prévue.

Toute reproduction, revente, publication ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Outils numériques et intelligence artificielle

Les prestations peuvent utiliser GetCourse, Edvibe, Alyx et Zoom.

Alyx peut proposer des activités automatisées ou utilisant l’intelligence artificielle. Les réponses générées peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l’évaluation d’un professeur.

Le Client ne doit pas communiquer dans ces outils de données sensibles ou d’informations personnelles inutiles à son apprentissage.

L’Opérateur ne répond pas d’un dysfonctionnement imputable au matériel du Client, à sa connexion ou à un service tiers, sauf disposition légale contraire.

13. Responsabilité et force majeure

L’Opérateur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution des prestations, sans garantir l’obtention d’un niveau déterminé, laquelle dépend notamment de l’assiduité et du travail de l’Apprenant.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi. Aucune partie ne répond d’un manquement dû à un événement de force majeure reconnu par le droit français.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est d’abord adressée à cours@shkolaenf.com, avec l’identité du Client, la commande et l’objet de la demande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l’Opérateur :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

[ADRESSE À COMPLÉTER]

[SITE INTERNET À COMPLÉTER]

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions désignées par les règles légales applicables.

16. Modification

L’Opérateur peut modifier les conditions pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée lors de la commande, sauf modification légale impérative ou accord exprès des parties.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Maria Pavlovskaya, entrepreneure individuelle

SIRET : 828 511 808 00028

La Perrochère, Montaigu-Vendée, France

Contact : cours@shkolaenf.com

2. Données traitées

Selon les services utilisés, l’Opérateur peut traiter :

nom, prénom, identifiant et coordonnées ;

données de commande, paiement et facturation ;

niveau, objectifs, résultats, réponses, productions, corrections et progression ;

messages, commentaires, devoirs, documents, images et enregistrements audio ;

données utilisées dans Edvibe et Alyx : réponses, interactions, résultats, progression, transcriptions, voix ou fichiers audio lorsque la fonctionnalité le nécessite ;

données de classe virtuelle : nom affiché, image, voix, messages et participation ;

adresse IP, journaux de connexion, appareil, navigateur et horaires de connexion ;

échanges avec le service client et demandes relatives aux droits.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité

Base juridique

Compte, commandes, cours et contenus

Exécution du contrat

Paiements et facturation

Contrat et obligations légales

Suivi et personnalisation pédagogiques

Exécution du contrat

Utilisation d’Edvibe et d’Alyx

Exécution du contrat

Assistance et réclamations

Contrat et intérêt légitime

Sécurité et prévention de la fraude

Intérêt légitime et obligations légales

Communications commerciales

Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi l’autorise

Enregistrement pédagogique

Consentement ou contrat selon la finalité annoncée

Publication d’image, voix ou témoignage

Consentement exprès

4. Edvibe et Alyx

Edvibe et Alyx servent à fournir des exercices, recueillir les réponses, proposer des corrections, suivre la progression et permettre les interactions pédagogiques.

Dans Alix, des réponses écrites, transcriptions ou productions orales peuvent être analysées automatiquement afin de générer des questions, corrections ou commentaires.

Si Alix utilise un fournisseur externe d’intelligence artificielle, les données nécessaires peuvent lui être transmises uniquement pour la finalité pédagogique annoncée :

[NOM ET COORDONNÉES DU FOURNISSEUR TECHNIQUE OU D’IA D’ALYX À COMPLÉTER]

Les données pédagogiques traitées dans Alyx et Edvibe ne sont pas vendues par l’Opérateur ni utilisées par celui-ci pour de la publicité ciblée.

5. Destinataires

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :

à l’Opérateur, aux professeurs et personnes autorisées ;

à GetCourse, pour l’hébergement et la gestion de la formation ;

à Study Space, Inc./Edvibe, pour les activités pédagogiques ;

à Alyx et ses prestataires techniques, pour les exercices ;

à Zoom, pour les classes virtuelles ;

à Stripe, PayPal et 2Checkout/Verifone, pour les paiements ;

à Telegram ou WhatsApp si le Client choisit ces espaces ;

à YouTube uniquement pour un contenu dont la publication a été autorisée ;

aux autorités et conseils lorsque la loi l’exige.

Les professeurs et prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont soumis à une obligation de confidentialité.

6. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est requis, le transfert repose sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue par le RGPD.

7. Conservation

compte et données pédagogiques : durée de la relation, puis au maximum trois ans après la dernière activité, sauf obligation contraire ou demande d’effacement recevable ;

contrats et éléments de preuve : cinq ans après la fin de la relation ;

factures et pièces comptables : dix ans ;

prospection : trois ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement ;

enregistrements : durée annoncée lors de l’enregistrement ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il en est la base ;

demandes d’exercice des droits : durée nécessaire à leur traitement et à la preuve du respect des obligations.

Une conservation plus longue est possible lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie.

8. Sécurité

L’Opérateur met en œuvre des mesures raisonnables contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, retirer son consentement et définir des directives après son décès.

La demande est adressée à cours@shkolaenf.com. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

10. Telegram et WhatsApp

L’adhésion aux groupes est facultative. Selon l’application et ses réglages, le nom, la photo, l’identifiant ou le numéro de téléphone peuvent être visibles par les autres membres. Le Client est invité à vérifier ses paramètres de confidentialité.

11. Audio, vidéo et droit à l’image

Lorsqu’une séance Zoom est enregistrée, les participants en sont informés avant l’enregistrement et au moyen des fonctions de Zoom.

Un enregistrement est utilisé uniquement pour la finalité et la durée annoncées.

12. Modification de la politique

La politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou fonctionnelle. Sa date de mise à jour figure en tête du document.

III. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À adresser uniquement si le Client souhaite exercer son droit légal de rétractation.

À l’adresse – cours@shkolaenf.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de l’offre :

Date de la commande :

Nom et prénom :

Adresse électronique :

Adresse postale :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

IV. LANGUE

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une traduction russe peut être proposée pour en faciliter la compréhension.

En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut dans la limite autorisée par la législation applicable.

Pavlovskaya Maria - 1 ter La Perrochère - 85600 Montaigu-Vendée - FRANCE

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